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• Les produits et services tels que décrits dans ce site pourraient ne pas être disponibles dans toutes les juridictions. Rien dans ce site ne constitue une offre ou une sollicitation d’un quelconque individu dans une juridiction où une telle offre ou sollicitation serait interdite par la loi.

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Vous reconnaissez et convenez que le nom Old Republic, ses logos, textes, fichiers audio ou vidéo, photographies, illustrations, logiciels et autre documentation exclusive contenus dans les présentes, en faisant partie ou utilisés en rapport avec ce site (la « propriété intellectuelle ») sont la propriété de Old Republic ou de ses concédants et sont protégés par les lois nationales et internationales. L’utilisation par Old Republic de sa propriété intellectuelle sur ce site ne constitue pas un permis d’utilisation d’une telle propriété intellectuelle par vous, de quelque manière que ce soit. Sans limiter ce qui précède, vous convenez de ne pas copier, republier, autoriser, modifier, louer, offrir à bail, emprunter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur une quelconque propriété intellectuelle, ou sur une quelconque partie des présentes, sans autorisation écrite préalable de Old Republic. Vous convenez de plus de ne pas décompiler, désosser ou démonter un quelconque élément de ce site ou un quelconque logiciel incorporé dans celui-ci.

Vous convenez d’indemniser et d’exonérer Old Republic, ses sociétés affiliées, cadres, directeurs, agents et employés de toute responsabilité, demande, dépense ou dommage, y compris les frais juridiques raisonnables, inhérents à votre utilisation de ce site ou à une quelconque infraction de ces modalités d’utilisation.

Old Republic se réserve le droit de modifier ces modalités d’utilisation en tout temps. La plus récente version de ces modalités d’utilisation sera affichée sur ce site en tout temps. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation de telles modifications. Si vous êtes en désaccord avec les modalités d’utilisation modifiées, votre seul recours est de cesser d’utiliser ce site.

Ces modalités d’utilisation constituent l’entente complète entre Old Republic et vous-même à l’égard de votre utilisation de ce site.

Au cas où l’une des dispositions des présentes, ou une quelconque partie de ces dispositions, serait jugée par un tribunal compétent comme non valide ou inexécutable, un tel résultat n’affectera ni la validité ni l’exécution du reste de ce document, qui demeurera pleinement en vigueur.

Le manquement de Old Republic d’exercer ou d’exécuter un quelconque droit ou une quelconque disposition des présentes ne constitue pas une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition, à moins qu’une telle renonciation n’ait été exprimée par écrit par Old Republic.

Sujettes au paragraphe 2(a) des présentes, ces modalités d’utilisation seront régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales canadiennes applicables aux présentes.

Pour de plus amples renseignements

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